Question écrite n° 3633 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la volonte de reconnaissance et de gratification d'une categorie de personnel des conservations regionales des monuments historiques. Ces conservations regionales ont la charge de l'immense patrimoine francais, soit plus de 40 000 monuments proteges au titre de la loi du 31 decembre 1913. C'est sur elles que reposent « l'invention », la conservation et la perennisation des monuments historiques : veritable animatrice des COREPHAE (commission regionale du patrimoine historique, archeologique et ethnologique). Pourtant, les conservations regionales sont les seuls services patrimoniaux a etre depourvus de conservateurs du patrimoine. Le personnel a vocation de recherche travaillant au service de cette structure demande que leur competence scientifique, deja largement utilisee dans leur pratique quotidienne, soit enfin reconnue et gratifiee. Il souhaite savoir s'il serait possible de reevaluer leur statut et de leur obtenir l'acces veritable au corps de conservateurs du patrimoine par voie d'integration ou de detachement.

Données clés

Auteur : M. Hyest Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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