Carte du combattant
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les difficultes que rencontrent certains anciens combattants d'Afrique du Nord pour beneficier de la carte de combattant en raison de la non-reconnaissance de leur compagnie comme unite combattante, notamment la 701e compagnie de transmissions. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux, en raison des circonstances particulieres de cette « guerre » principalement axee sur le maintien de l'ordre, d'etendre ce titre a cette unite.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993