Afrique du Nord
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. La loi no 74-1044 du 9 decembre 1974 etablit, dans son article 1er, le principe de l'egalite des droits des anciens combattants en Afrique du Nord avec les autres generations. Depuis cette date, si des progres ont ete realises, ils n'ont pas encore permis de parvenir a une situation de parite entre toutes les generations du monde combattant. Les anciens combattants d'Afrique du Nord ont eu confiance dans leur enfance des mefaits de la Seconde Guerre mondiale et ont souvent sacrifie leur jeunesse au cours de la guerre en Afrique du Nord. Certains se trouvent aujourd'hui confrontes a des conditions materielles difficiles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour se rapprocher rapidement de l'objectif fixe par la loi du 9 decembre 1974.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993