Afrique du Nord
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le principe de l'egalite des droits des anciens combattants en Afrique du Nord avec les autres generations. En effet, contrairement a ce principe, ils ne beneficient toujours pas de l'anticipation de l'age de la retraite et de l'attribution de la carte du combattant dans les memes conditions que les unites de gendarmerie. En raison de l'age des interesses, et de la situation du marche du travail, ils se trouvent souvent confrontes a des conditions materielles critiques. C'est pourquoi elle lui demande, dans le souci d'une reconnaissance de leurs merites, et pour repondre a leurs preoccupations legitimes, de leur accorder le benefice de l'age de la retraite et l'attribution de la carte du combattant.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993