Tchad
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les recentes executions extrajudiciaires survenues au sud du Tchad. Amnesty International vient de recevoir des informations preoccupantes concernant l'execution extrajudiciaire d'au moins cent civils sans armes dans la prefecture du Logone oriental, au sud du Tchad. Ces massacres commis le 5 avril 1993 seraient le fait de membres de la garde republicaine, unite de l'armee nationale tchadienne (ANT). Ils font suite a d'autres executions et d'autres violations des droits de l'homme commises depuis fevrier 1992, imputables aux forces armees de ce pays. Compte tenu des liens qui unissent la France et le Tchad, il lui demande quelles demarches pourrait entreprendre son ministere aupres du gouvernement tchadien pour qu'une commission independante puisse enqueter sur ces exactions et que les responsables de violations des droits de l'homme soient traduits en justice.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993