Question de : Mme Piat Yann
- UDF

Jusqu'a ce jour, le metier d'encadrer, d'animer des promenades equestres n'etait pas reglemente. Les brevets d'accompagnateur et de guide du tourisme equestre, delivres par la delegation nationale au tourisme equestre de la federation francaise d'equitation, garantissaient un niveau de competence qui n'etait toutefois pas exige pour l'installation. Or les modifications recentes de la loi reglementant les activites physiques et sportives (loi du 16 juillet 1984, modifiee par la loi du 13 juillet 1992) englobent desormais les activites de ces centres dans le meme texte reglementaire. Aussi, est-il prevu que, pour encadrer, animer et enseigner l'equitation, il faut etre titulaire d'un brevet homologue par l'Etat. Mme Yann Piat interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports pour savoir si ces dispositions seront applicables aux 3 000 etablissements ne disposant pas de moniteur equestre ou si elles seront reservees aux centres qui debuteront leur activite a partir du 13 juillet prochain.