Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le voeu que formulent plusieurs organisations representatives de retraites non salaries d'etre associes aux prochaines negociations sur le probleme de retraite. En effet, les retraites non-salaries ne se reconnaissent pas dans les « annexes retraites » des grands syndicats salaries ; or ils souhaiteraient ne pas se voir exclus des debats prevus sur le sujet. En consequence, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de remedier a cette situation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993