Allocations
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des anciens militaires dont l'allocation-chomage se voit diminuee de 75 p. 100 du montant de la pension militaire de retraite. Il rappelle en outre, que cette situation est liee a la circulaire no 92-14 du 7 aout 1992 (mesure Unedic) qui a recu l'agrement du ministre du travail de l'epoque. Il tiens a souligner que cette decision est d'autant plus surprenante que durant leur carriere, les militaires ont cotise aux caisses d'assurance-chomage et doivent pouvoir beneficier de la plenitude de leurs droits. Il lui demande de quelle maniere il compte reexaminer cette situation en apportant une solution favorable aux interesses.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993