Culture : personnel
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le fait que les conservations regionales des monuments historiques sont les seuls services patrimoniaux a etre depourvus de conservateurs du patrimoine. Actuellement, plus de 40 000 monuments sont proteges au titre de la loi du 31 decembre 1913. Au sein des directions regionales des affaires culturelles et aux cotes des services de l'inventaire et de l'archeologie dont les missions sont differentes mais complementaires, les conservations regionales des monuments historiques ont la charge de cet immense patrimoine. Les personnels a vocation de recherche travaillant au service de cette structure demandent que leur competence scientifique, deja largement utilisee dans leur pratique quotidienne, soit enfin reconnue et gratifiee. Aussi, il lui demande ses intentions quant a la revalorisation de leur statut, ainsi que leur integration dans le corps des conservateurs du patrimoine.
Réponse publiée le 14 juin 1993
La question posee vise plus particulierement la situation des agents des corps de documentation affectes dans les conservations regionales des monuments historiques et participant aux taches de recensement en vue des protections au titre de la loi de 1913. Il est exact que ces agents ont un statut qui n'est pas en rapport avec leur qualification et leur merite. La revision de cette situation constitue une des priorites du ministere en matiere statutaire dans le cadre de la reforme de la grille concernant les corps de categorie A. Il s'agit de faire beneficier ces personnels d'une carriere correspondant a la carriere type telle qu'elle a ete definie par les accords sur la reforme de la grille de la fonction publique. Il est par contre irrealiste d'envisager l'integration de l'ensemble des agents concernes dans le corps des conservateurs du patrimoine, meme si certains d'entre eux peuvent y etre accueillis par la voie de detachement.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993