Question écrite n° 3700 :
Duree d'assurance

10e Législature

Question de : M. Geney Jean
- RPR

M. Jean Geney appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, concernant les consequences des prochaines augmentations de trimestres necessaires a l'obtention d'une retraite a taux plein dans le cas des preretraites, licencies economiques, qui n'auront plus les trente-sept annees et demie de cotisations a la fin de leurs droits et qui auront atteint l'age de soixante-cinq ans, c'est-a-dire le seuil de prise en charge par les Assedic. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Geney Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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