Question écrite n° 3703 :
Developpement des regions

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la recente decision d'etendre aux arrondissements d'Avesnes, Douai et Valenciennes le benefice des financements prevus au titre de l'objectif 1 du cadre communautaire d'aide aux regions. Sans remettre en cause les elements d'appreciation qui ont conduit a faire beneficier les bassins d'emplois contigus au Hainaut belge d'un concours accru des fonds structurels, il apparait pour le moins surprenant qu'aucun arrondissement de l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais ne soit eligible aux memes dispositions. Outre sa proximite geographique avec le Douaisis, l'arrondissement de Lens avec un taux de chomage de 17 p. 100 rencontre en effet un retard de developpement au moins comparable a celui des zones precitees et concentre les difficultes economiques, sociales, culturelles et environnementales liees a la disparition de l'industrie charbonniere. Les resultats de la reconversion de l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais se font dramatiquement attendre et les conditions d'un nouvel essor s'etiolent d'annee en annee, decourageant les espoirs de toute une population qui a tant donne a la nation. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin que l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais en general, et l'arrondissement de Lens en particulier, puissent pretendre au renforcement des actions communautaires menees en faveur des regions dites « en retard de developpement ».

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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