Question écrite n° 3705 :
Pensions

10e Législature

Question de : M. Lalanne Henri
- UDF

M. Henri Lalanne appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le danger que represente la revalorisation des prestations des pensions d'invalidite en fonction de l'evolution des prix a la consommation. En effet, les revenus de remplacement sont souvent les seuls revenus des handicapes ou accidentes du travail. Or les revenus les plus bas ont des aujourd'hui 20 p. 100 de retard sur les salaires horaires et 6 p.100 sur les prix. Il lui demande donc si elle a l'intention de revaloriser ces pensions non pas sur l'evolution previsionnelle des prix, mais bien d'instituer une revalorisation en fonction des prix reels et non supposes.

Données clés

Auteur : M. Lalanne Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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