Question écrite n° 3707 :
Enseignants

10e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF

Mme BernadetteIsaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la formation des enseignants. Elle lui demande s'il envisage d'abroger la note de service du 2 juin 1992 qui prive de toute formation les « personnels titulaires, stagiaires, auxiliaires ou contractuels » ayant reussi aux concours de recrutement de l'education nationale, « quelles que soient la duree et la qualite du service effectivement accompli ».

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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