Question écrite n° 3709 :
Vietnam

10e Législature

Question de : M. Raimond Jean-Bernard
- RPR

M. Jean-Bernard Raimond attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des Francais detenant des avoirs bloques au Viet-Nam depuis 1975. Il souhaiterait savoir ou en sont les negociations entre les gouvernements francais et vietnamien et dans quelle mesure il est possible de parvenir a un reglement equitable sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Raimond Jean-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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