Personnel de direction
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert remercie M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui preciser s'il estime normal qu'un proviseur de lycee professionnel voit son salaire ampute de l'indemnite de sujetions speciales et que celle-ci soit versee a sa suppleance lors d'un conge maladie au cours duquel la sujetion de son etablissement est constante et s'exerce, inevitablement, malgre ce conge. Est-ce a ce proviseur ou a l'Etat qu'incombe la charge financiere de cette suppleance.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993