Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences economiques dramatiques de l'application de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. La profession relevant de la vente d'objets publicitaires et de cadeaux d'entreprises, qui regroupe environ 1 200 professionnels realisant un chiffre d'affaires de huit milliards de francs, est durement frappee par l'entree en vigueur de cette loi, suite a la publication des decrets correspondants. Or, en ces temps ou la priorite nationale est a la lutte contre le chomage, pres de 3000 emplois sont a plus ou moins breve echeance menaces. Nul ne saurait se satisfaire d'un tel constat. On ne peut certes pas nier la necessite d'une politique de sante publique efficace. Cependant, il est permis de s'interroger sur le bien-fonde des orientations qui ont conduit a l'adoption de la loi « Evin » tant il parait illusoire de vouloir controler, par la voie legale, des comportements qui relevent strictement de la sphere privee. On ne peut que denoncer l'infantilisation de nos concitoyens qui en resulte. L'experience a d'ailleurs montre que la prohibition est souvent bien plus pernicieuse qu'une liberte bien geree. A titre de comparaison, serait-on pret a interdire la publicite pour Renault ou Peugeot sous pretexte qu'il y a chaque annee pres de 10 000 morts sur les routes ? Chacun sait que ce n'est pas la voiture qui tue, mais l'utilisation qui en est faite. Il en va de meme pour les substances tabagiques et alcooliques. L'alcoolisme est, en effet, une pathologie liee a une detresse personnelle, a la misere, aux conditions de travail ou, plus generalement, a l'environnement social. La publicite pour telle ou telle boisson alcoolisee, si elle a une incidence sur le choix du consommateur, ne saurait etre accusee d'inciter a l'alcoolisme ou de le provoquer, d'autant que les regles issues de la loi de 1987 l'encadraient deja. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'adapter les dispositions de la loi du 10 janvier 1991, afin d'en reduire les distorsions, eu egard aux consequences desastreuses pour les professionnels de la vente d'objets publicitaires et aux autres legislations en vigueur dans la Communaute economique europeenne, tout en demeurant attentifs aux necessites de la sante publique.