Politique et reglementation
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
M. Arnaud Cazin d'Honincthun s'etonne aupres de M. le ministre des affaires etrangeres des difficultes que rencontrent parfois les ressortissants francais qui vivent a l'etranger et y travaillent. Contrairement a ce qui se passe en France pour les etrangers qui s'y installent et y ont un emploi, ces Francais perdent les avantages sociaux qui existent sur notre territoire et peuvent ainsi etre confrontes a des problemes financiers dans leur vie quotidienne, qu'il s'agisse de leur affiliation au regime de securite sociale, ou de l'education de leurs enfants. A titre d'exemple, les employeurs ne sont pas dans l'obligation d'affilier leurs employes a la CFE (la caisse de securite sociale des Francais de l'etranger). Ce sont tres souvent ces derniers qui doivent le faire, s'ils veulent garder une couverture sociale. En ce qui concerne les frais de scolarite dans les etablissements francais de l'etranger, ils sont a la charge des parents et grevent parfois lourdement leur budget. Des bourses peuvent etre accordees, mais elles sont distribuees avec parcimonie. Pourquoi ne pas imaginer que les enfants des Francais de l'etranger puissent beneficier, comme cela est le cas pour ceux des ressortissants etrangers vivant en France, d'un enseignement gratuit pour tous, quelle que soit l'origine ou la nationalite de l'eleve ? Des conventions pourraient etre passees avec les pays dans lesquels existent des etablissements d'enseignement francais. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faciliter la vie des Francais de l'etranger et, notamment, pour assurer effectivement la gratuite de l'enseignement dans les etablissements francais.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais de l'etranger
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994