Question de : M. Bédier Pierre
- RPR

M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences d'un accord passe par les constructeurs automobiles pour le recyclage des epaves de voitures avec la Compagnie francaise des ferrailles, au detriment des ferrailleurs independants et creant de fait une situation de monopole dans le secteur de la piece detachee. Toutefois, il est bon de souligner l'importance du maintien de l'activite des ferrailleurs independants qui contribuent a creer des emplois de main d'oeuvre, a garantir la securite des vehicules pour un cout moindre que celui pratique par les concessionnaires et enfin a maintenir une presence a l'etranger, puisqu'ils exportent de nombreuses pieces detachees. Par ailleurs, il existe un risque certain pour l'environnement dans la mesure ou la condamnation a terme des demolisseurs-recuperateurs entrainera la disparition d'un savoir faire et d'equipements performants pour retraiter correctement les epaves, sans nuisance ecologique. En consequence, il souhaiterait connaitre sa position a l'egard de la situation du marche independant des pieces detachees et du risque qu'il y a de voir se developper une situation de monopole, reducteur d'emplois et d'innovation.