Question écrite n° 3729 :
Dentelle

10e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- UDF

M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les preoccupations exprimees par les professionnels de la dentelle. En effet, depuis 1986, il n'y a plus obligation d'indiquer sur les textiles commercialises leur provenance ou origine. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin que, pour une meilleure information du consommateur, il soit precise sur la dentelle main fabriquee en dehors de la France (et en particulier de la Haute-Loire) et de la CEE, la mention « dentelle d'importation ».

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 23 mai 1994

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