AFPA
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le rapport (no 248) de la mission d'information du Senat sur la decentralisation, rendue public en mars 1991 et proposant de « reaffirmer la competence de droit commun des regions en matiere de formation professionnelle, notamment en leur transferant les centres de l'AFPA ». Cette disposition n'etant pas, a ce jour, entree en vigueur, il lui demande la suite qu'il envisage de lui reserver.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994