BAPSA
Question de :
M. Gheerbrant Charles
- UDF
M. Charles Gheerbrant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le taux de la taxe BAPSA sur les betteraves : les deux reductions de taux qui ont eu lieu en 1989 et 1993 sont loin de suffire a respecter un veritable parallelisme entre la reduction de la taxe et le basculement de l'assiette des cotisations sociales sur les revenus professionnels, comme l'engagement en avait ete pris lors du vote de la reforme des cotisations sociales agricoles. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il compte prendre pour rattraper le retard pris dans le demantelement de la taxe BAPSA sur les betteraves.
Auteur : M. Gheerbrant Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 21 février 1994