Question écrite n° 3750 :
Retraite mutualiste du combattant

10e Législature

Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser si elle envisage de demander dans le projet de loi de finances pour 1994 une majoration des credits concernant la mutualite des anciens combattants, qui n'ont fait l'objet, fin 1992, que d'une tres faible hausse.

Données clés

Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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