Question de : M. Mothron Georges
- RPR

M. Georges Mothron appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la structure anachronique de la chambre de metiers interdepartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise qui, a l'inverse de l'ancienne chambre de metiers interdepartementale de Paris eclatee des 1975 en quatre nouvelles chambres de metiers (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), ne correspond pas dans sa competence geographique a la structure administrative des trois departements consideres. La tres faible participation au scrutin du 18 novembre 1992 en vue du renouvellement triennal de membres de chambres de metiers (Essonne 15,98 p. 100, Val-d'Oise 17,60 p. 100, Yvelines 18,25 p. 100), alors que la moyenne nationale a ete de 26,4 p. 100, traduit incontestablement le manque d'interet des artisans des departements de l'Essonne et du Val-d'Oise pour une chambre de metiers eloignee d'eux et des autorites departementales aupres desquelles ils ont a effectuer leurs demarches administratives. La creation d'une chambre de metiers dans chacun des departements de l'Essonne et du Val-d'Oise apparait indispensable pour que la representation institutionnelle des artisans de ces departements soit plus proche d'eux, conformement aux orientations tracees par le Premier ministre en vue du rapprochement des electeurs et des elus lors de sa declaration a l'Assemblee nationale du 8 avril. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre dans quel delai il envisage de prendre cette mesure qui repond a la legitime attente des chefs d'entreprise interesses.