Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'emoi que suscite parmi les ressortissants l'annonce d'une nouvelle vague de regroupements des societes de secours minieres. La meme operation pratiquee en 1989 a reduit le nombre de SSM de 12 a 5 pour l'ensemble de la region Nord - Pas-de-Calais. Sans qu'aucun bilan clair ait ete realise suite a cette precedente restructuration, il serait envisage de proceder a la fusion des SSM de l'Artois, de la Gohelle et de la Haute-Deule ainsi qu'au regroupement des SSM de Valenciennes et du Douaisis. Les 160 000 ayants droit du regime de securite sociale dans les mines du Nord - Pas-de-Calais nourrissent les plus vives inquietudes sur les consequences d'une telle restructuration en terme de maintien des centres de soins de proximite et de sauvegarde de leur systeme de protection sociale specifique, auxquels ils demeurent historiquement et culturellement attaches. En consequence, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin que tout projet de regroupement fasse l'objet d'une concertation la plus large possible aves les elus, les syndicats mineurs et les gestionnaires de la CANSSM pour que la diminution des couts des charges administratives et l'optimisation du systeme de soins des SSM ne s'opere pas au detriment du service de sante de proximite rendu aux ayants droit du regime minier.