Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes des representants des planteurs de betteraves quant au demantelement de la taxe BAPSA. En effet, bien que la loi du 23 janvier 1990 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social ait prevu le demantelement des taxes sur les produits parallelement a la mise en place de la reforme, les planteurs de betteraves ont vu leurs cotisations augmenter sans une reduction equivalente de la taxe BAPSA. Le demantelement cumule a atteint cette annee 21,4 p. 100, or d'autres productions ont obtenu en 1993 un demantelement cumule de l'ordre de 60 p. 100 de leurs taxes. Les planteurs de betteraves ne remettent pas en cause le principe de la reforme, mais ils souhaiteraient, a l'occasion du projet de loi de finances pour 1994, pouvoir obtenir un rattrapage de la reduction de la taxe BAPSA au moins equivalent a la mise en place de la reforme. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions sur ce sujet.