Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de la filiere bois de Bourgogne. Il lui rappelle que celle-ci regroupe 2 700 entreprises employant 18 900 salaries et constitue une des principales richesses de cette region. L'exploitation du bois permet de maintenir une activite et un tissu social, notamment dans les zones rurales defavorisees. Elle doit connaitre, dans les annees a venir, une forte croissance du fait de l'effort realise depuis trente ans par l'installation de peuplements resineux qui arrivent aujourd'hui a maturite. Or l'approvisionnement de cette filiere est assure par 510 entreprises de bucheronnage et de debardage qui rencontrent, du fait de la mise en place du nouveau systeme de calcul des cotisations de la mutualite sociale agricole institue par la loi no 90-85 du 23 janvier 1990, de graves difficultes. En deux ans, ces entrepreneurs ont vu leurs charges sociales doubler. Ils demandent qu'un sursis soit accorde a l'appel des cotisations de la mutualite sociale agricole et qu'un etalement puisse etre envisage en concertation avec la profession jusqu'au terme fixe a 1999. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de repondre aux legitimes aspirations de ces professionnels qui contribuent a la vie de toute une region.