Question écrite n° 3776 :
Gel des terres

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'inquietude ressentie par les organisations professionnelles agricoles au sujet du montant de la prime a la jachere energetique. Il semble qu'une prime inferieure a 1 000 francs a l'hectare ne soit pas acceptable. Or, aujourd'hui, elle atteint un montant de 600 francs. De plus, alors que le colza est expressement prevu, une incertitude pese sur le tournesol. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin que le montant de la prime a la jachere energetique atteigne un montant acceptable pour les agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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