Artisans
Question de :
M. Rosselot Jean
- RPR
M. Jean Rosselot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des chauffeurs de taxi. Certains de ceux-ci font l'objet d'une discrimination, dans la mesure ou ils ne peuvent ceder leur licence. Dans certaines villes, en effet, les chauffeurs de taxi peuvent proceder a la cession de leur licence. Dans d'autres villes, non. Il semblerait que cette discrimination ressortisse tout autant a l'application du decret du 2 mars 1973, relatif a l'exploitation des taxis et voitures de remise, qu'aux politiques pratiquees par les executifs municipaux. Il lui cite comme exemple le cas de deux villes tres proches geographiquement comme Montbeliard et Belfort. Dans la premiere, les taxis peuvent ceder leurs licences, dans la seconde, non. Il lui demande de fournir une explication sur cette discrimination et de lui indiquer dans quel sens il faudrait legiferer ou reglementer pour y remedier.
Auteur : M. Rosselot Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993