Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme pose par la diffusion des professions de foi lors des prochaines elections aux commissions paritaires des personnels enseignants, qui doivent se derouler lors du dernier trimestre 1993. En effet, pour les elections des representants des personnels aux diverses commissions, la possibilite de professions de foi des differentes listes a ete introduite en 1987 mais sous une forme de demi-mesure inefficace et couteuse : au lieu du principe retenu a l'origine « une profession de foi pour un bulletin », la diffusion des professions de foi a ete limitee aux seuls electeurs votant obligatoirement par correspondance, c'est-a-dire 5 a 10 p. 100 dans le second degre, et remplacee pour les autres par un simple affichage. Ce systeme a une efficacite quasiment nulle en raison du nombre des CAP et des listes. Compte tenu du gaspillage qu'a constitue cet affichage inefficace (dans le second degre, ce sont 200 000 professions de foi qui ont ete demandees par le ministere pour 300 000 electeurs), il s'agit la d'une question d'egalite des listes : seules les organisations puissantes disposant de moyens financiers importants peuvent reellement se faire connaitre des electeurs par une propagande large et onereuse qu'elles sont seules a pouvoir organiser efficacement dans un creneau extremement etroit qui n'est connu que de ceux qui disposent d'informateurs dans les rectorats (les electeurs sont autorises a voter par correspondance des reception du materiel de vote dont la date d'envoi depend des rectorats). Il lui demande, en consequence, si une simple remise directe aux 90/95 p. 100 d'electeurs en question ne pourrait etre realisee par les chefs d'etablissement et lui precise, par ailleurs, que cette pratique est deja en usage aupres du ministere des postes et telecommunications.