Bande CB
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'inquietude croissante des cibistes face aux perspectives negatives qui obscurcissent l'avenir immediat de la radiocommunication CB. Premierement, lors de la seance des questions d'actualite du 12 mai dernier, il a bien voulu rassurer les cibistes sur l'eventualite d'un projet de loi visant a interdire l'utilisation de la CB. Or, les cibistes connaitraient l'existence de notes prealables susceptibles d'aboutir a un texte reglementaire. Deuxiemement, un code de deontologie de la pratique de la CB tarderait a se concretiser dans le temps. Il lui demande, en consequence, ce qu'il envisage reellement d'adopter comme mesure afin de rassurer les praticiens de la CB.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994