Equipement : personnel
Question de :
M. Cazalet Robert
- UDF
M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des techiciens des TPE. Ces personnels sont dans l'attente d'un nouveau statut de technicien superieur de l'equipement dont les bases avaient ete elaborees en 1989. Depuis cette date et malgre les promesses successives, ce projet n'a toujours pas abouti. Ce corps de techniciens est pourtant appele a jouer un role determinant dans la mise en place de la politique appliquee par les directions departementales de l'equipement. Ils interviennent dans les domaines aussi divers que l'amenagement du territoire, la protection de l'environnement, l'urbanisme, le logement, les transports, les travaux publics et le batiment. Il lui demande donc s'il envisage l'adoption d'un nouveau statut correspondant a l'attente des techniciens des TPE.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993