Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les activites concernees par l'exoneration de tout ou partie de la cotisation d'allocations familiales portant sur les remunerations du SMIC. En effet, le projet de loi visant l'abaissement du cout du travail semble exclure de son champ d'application les remunerations versees aux salaries mis a disposition des entreprises par les agences de travail temporaire. Il apparait pourtant que les 4 500 entreprises de travail temporaire constituent un reseau important d'acces a l'emploi, qui concerne quotidiennement plus de 30 000 salaries dont les conditions d'emploi sont regies par un dispositif reglementaire identique aux contrats a duree determinee. En consequence, il lui demande de bien vouloir prevoir l'exoneration de la cotisation d'allocations familiales pour les remunerations proches ou egales du SMIC, sans discrimination entre le travail temporaire et les activites realisees sous contrat a duree determinee.