Livrets d'epargne
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le dispositif de financement du logement social. L'integralite du produit du livret A, qui represente 650 milliards de francs, finance actuellement le logement social pour l'essentiel sous forme de prets locatifs aides. Il semblerait que certaines institutions financieres aient suggere la creation d'un livret bis, specifique aux banques AFB et au Credit agricole, pour lequel la centralisation des fonds affectes au logement social ne devrait etre que de l'ordre de 50 p. 100, les banques ayant le libre emploi de la quotite restante. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions concernant la proposition de creation de livret bis et les mesures qu'il envisage de prendre pour conserver l'equilibre global du systeme de financement du logement social.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993