Livrets d'epargne
Question de :
M. Chaulet Philippe
- RPR
M. Philippe Chaulet a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre de l'economie sur les menaces qui pesent sur le livret A. En effet, certains organismes bancaires, pretextant que le catalyseur de fonds pourvoyant au financement du logement social est defaillant, concluent qu'il conviendrait de creer un nouveau livret, selon le principe du CODEVI, en affectant une partie de cette reserve au logement social. Or ce produit, susceptible d'introduire une importante distorsion dans le cadre de l'epargne, ne pourrait conduire qu'a un affaiblissement du financement du logement social. Aussi, il lui demande de bien vouloir preciser les projets du Gouvernement a l'egard du livret A et du financement du logement social.
Auteur : M. Chaulet Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993