Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'organisation des prochaines elections aux Commissions administratives paritaires (CAP) nationales et academiques dans l'Education nationale et plus particulierement sur la diffusion des professions de foi. Dans un double souci d'efficacite et d'equite, il serait souhaitable que soit etendu a chaque electeur le principe de transmission d'une profession de foi de chaque liste, systeme actuellement limite aux seuls electeurs votant obligatoirement par correspondance. Un tel mode de fonctionnement est d'ailleurs frequent dans d'autres administrations telles que les P et T. Cette nouvelle modalite de diffusion des professions de foi, au maximum, doublerait le poids des bulletins que les academies envoient de toute facon aux etablissements et n'entrainerait qu'un surcout d'a peine 25 p. 100 pour les syndicats et derisoire pour l'administration (tarif degressif des envois en masse). Les etablissements transmettraient ensuite les bulletins aux 90 a 95 p. 100 d'electeurs concernes. Cette nouvelle disposition repondrait en revanche a un veritable souci d'equite et d'egalite entre les listes. En effet, actuellement seules les organisations syndicales les plus puissantes sont a meme d'effectuer une propagande importante et cela au detriment des plus petites. Elle contribuerait egalement a empecher le gaspillage que constitue l'affichage a outrance, qui est de surcroit totalement inefficace en raison du nombre de listes et de CAP (8 m2 d'affichage lorsque celui-ci est effectue correctement). En consequence, elle lui demande de lui faire savoir s'il serait possible de modifier en ce sens le titre I-E (alineas 1-6-7) de la note de service no 87-195 du 7 juillet 1987.