Russie
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les titulaires d'emprunts russes. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, quel est l'etat des negociations avec le gouvernement russe en vue de definir, d'un commun accord, les conditions d'une eventuelle indemnisation des porteurs francais de ces titres et, d'autre part, s'il est envisageable de reactiver ce dossier.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993