Papier et carton
Question de :
M. Charles Bernard
- RL
M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des recuperateurs de vieux papiers et cartons. La profession, 7 000 personnes, s'inquiete, a juste titre, d'une situation equivoque ou les prix des vieux papiers sont trop faibles pour couvrir le cout de transport et de tri mais trop forts sur le marche europeen. En consequence, il lui demande quelles mesures il est prevu de prendre pour soumettre les livraisons allemandes a autorisation et faire en sorte que les prefets fassent respecter la legislation en vigueur. Enfin, il lui demande si la rencontre entre les representants du ministere de l'environnement et leurs homologues allemands a Bonn a permis de degager des solutions effectives pour l'avenir concernant ce probleme.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993