Titres restaurant
Question de :
M. Mattei Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les difficultes de fonctionnement de la commission des titres restaurant et plus particulierement sur le delai d'instruction des demandes d'agrement pour recevoir ces titres. De tels delais penalisent les entreprises qui remplissent les conditions fixees pour l'obtention de la demande. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre afin d'ameliorer le fonctionnement de cette commission.
Auteur : M. Mattei Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993