TIPP
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les preoccupations exprimees par l'Union des transporteurs routiers de Seine-et-Marne a l'egard de l'augmentation sensible de la taxe interieure sur les produits petroliers envisagee dans la loi de finances rectificative pour 1993. En effet, celle-ci oberera considerablement le prix de revient du cout des transports, alors qu'un tres grand nombre d'entreprises de transport eprouvent les plus grandes difficultes. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant a eviter la disparition d'un certain nombre de ces entreprises, ce qui ne manquera pas de peser defavorablement sur le niveau de l'emploi.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993