Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme des Alsaciens-Mosellans incorpores de force dans l'armee allemande et qui ont fui leur unite de la Wehrmacht ou des Waffen-SS, ou bien qui se sont evades d'Alsace et de Lorraine pour echapper a cette incorporation de force. A ce jour, ces evades ont obtenu le titre de « refractaire ». Ils ne peuvent pretendre a l'attribution de la medaille et du titre des evades, et ne sont admis au benefice du statut des combattants volontaires de la Resistance que s'ils ont rejoint les rangs de cette meme Resistance ou encore les effectifs des unites combattantes des armees alliees, et ce avant le 6 juin 1944. Eu egard aux sacrifices qu'ils ont du consentir, ainsi qu'aux brimades qu'ont eu a subir leurs familles, il serait opportun de revoir les textes concernes et de supprimer cette condition d'engagement ci-dessus expliquee, en rapport avec les armees alliees et les reseaux de la Resistance. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.