Question écrite n° 3845 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de l'industrie papetiere francaise. Malgre un outil de production tres performant, notre industrie papetiere est dans une situation delicate. Fragilisee par les bouleversements monetaires et subissant une concurrence due a l'absence de coordination communautaire sur le plan reglementaire, notre industrie subit une crise grave qui risque de remettre gravement en cause l'ensemble de l'amont forestier et provoquerait une perturbation durable dans la gestion des dechets et des vieux papiers. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir notre industrie papetiere et s'il est pret a faire adopter des regles de concurrence equilibrees au niveau communautaire.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papier et carton

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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