Question de : M. Salles Rudy
- UDF

M. Rudy Salles attire l'attention et sollicite la position de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la necessite pour le Gouvernement de promouvoir des formes originales de solidarite et de responsabilisation de tous les acteurs economiques que sont les actionnaires et les salaries des entreprises, ainsi que les demandeurs d'emploi. En premier lieu, il preconise une reflexion approfondie sur la structure des salaires. La remuneration liee a un emploi pourrait etre scindee en deux parties : une partie fixe, au moins egale au montant de l'indemnite de chomage a laquelle aurait droit le salarie en cas de licenciement ; une partie variable, egale a la difference entre la remuneration totale et la partie fixe, qui pourrait etre conservee par l'entreprise en cas de difficultes importantes (a preciser), mais devrait faire l'objet d'une compensation equivalente fournie au salarie par l'entreprise sous forme de bons gratuits de participation au capital. La creation de ces actions gratuites n'entrainerait aucune augmentation du capital global de l'entreprise et se traduirait donc par une diminution de la valeur unitaire des actions ou parts de capital preexistantes dans l'entreprise. Tout en permettant d'eviter le recours systematique au licenciement, cette procedure favoriserait une participation solidaire des actionnaires, au cote des salaries, a la resolution des problemes de l'entreprise, et fournirait aux salaries une plus grande motivation, influant sur leur productivite, par leur implication dans la gestion de l'entreprise. Dans le meme esprit, il faut tendre vers une plus grande participation des salaries aux resultats de l'entreprise, par la majoration de leur interessement aux benefices. En ce qui concerne les demandeurs d'emploi, il propose que l'Etat incite et aide a la creation systematique d'associations les regroupant, afin de briser leur isolement qui constitue l'une des principales entraves a leur dynamisme et a leur responsabilite face au drame social qu'ils subissent. Ces associations auront des roles multiples : informations administratives, mise a disposition de moyens logistiques, echanges d'experiences, formation en commun, repartition des taches de prospection. Dans un deuxieme temps, elles pourront valoriser leur regroupement de competences en developpant des missions d'audit, de temps partage... en particulier aupres des entreprises en difficulte, permettant parfois leur maintien. Il souhaite enfin introduire le debat sur la necessite d'un developpement d'activites utiles a la societe pour les demandeurs d'emploi, en contrepartie des indemnites qu'ils percoivent.