Question écrite n° 3881 :
CAT

10e Législature

Question de : M. Colliard Daniel
- COM

M. Daniel Colliard s'inquiete aupres de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de la situation particulierement grave du centre d'aide par le travail implante a Bolbec (Seine-Maritime) depuis 1984. Il l'informe que celui-ci, installe dans un chateau desaffecte, certes permet de repondre aux besoins de prise en charge de quarante-deux personnes adultes handicapees, mais n'offre aucune garantie sur la qualite de l'equipement. Il ne peut accepter que, par le jeu de l'evolution des enveloppes departementales C.A.T., la dotation globale de ce service se trouve aujourd'hui etre inferieure a celle de 1988. Or, actuellement, devant l'etat de vetuste de cet equipement, la question de la construction de nouveaux ateliers se trouve posee, mais il lui indique que les financements necessaires manquent. Il lui demande donc si elle compte debloquer ce financement sur des credits de reserve, hors enveloppe departementale, afin de satisfaire aux exigences de securite et en quels delais.

Données clés

Auteur : M. Colliard Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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