Ovins
Question de :
M. Biessy Gilbert
- COM
M. Gilbert Biessy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la cle de repartition entre les departements de l'aide conjoncturelle ovine. Il lui signale que la somme allouee ne correspond jamais aux resultats des calculs effectues par les organisations agricoles. Par exemple l'Isere detient environ 0,75 p. 100 de l'effectif national de brebis. L'enveloppe aurait du etre de 65 000 000 0,0075 = 487 500 francs. Si on applique un plafond de 8 000 francs par exploitant pour les dossiers deposes pour les troupeaux de quatre-vingt brebis, l'enveloppe aurait du etre de : 385 830 francs pour une aide de 15 francs par brebis ; 436 830 francs pour une aide de 10 francs par hectare. Or le credit reserve a l'Isere n'est que de 289 000 francs. Il lui demande de lui fournir toutes precisions sur ce point.
Auteur : M. Biessy Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993