Question de : M. Leveau Édouard
- RPR
(Erratum publié le 9 août 1993)

M. Edouard Leveau attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur le role des organismes bancaires, en particulier de ceux qui dependent de l'autorite de l'Etat, dans le soutien aux nouvelles entreprises creatrices d'emplois. Il semble que le reseau bancaire francais n'apporte pas, loin s'en faut, de concours reellement efficaces aux personnes desireuses de creer une entreprise, et ce quels que soient le serieux du dossier et le nombre d'emplois pouvant etre crees. Dans ces conditions, il conviendrait que les ministeres concernes engagent les banques francaises a faire un effort productif, envers les personnes et les entreprises susceptibles de creer des emplois, par l'acces a des prets d'un montant souvent tres raisonnable. De plus, les banques demandent des cautionnements de la part des emprunteurs a hauteur de la globalite du pret. Elles ne prennent aucun risque. Ne pourrait-on pas demander aux organismes bancaires de partager les risques avec les chefs d'entreprise et de plafonner leurs demandes de caution a une fraction de la somme empruntee ? Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre dans le sens indique ci-dessus, afin de repondre a la legitime attente des candidats a la creation ou au developpement d'entreprise.