Question de : M. Leveau Édouard
- RPR

M. Edouard Leveau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le probleme que pose l'application de la legislation sur les possibilites de dispense du service national pour les jeunes travaillant dans une entreprise familiale. En effet, compte tenu de la conjoncture, les motifs permettant d'accorder une dispense de service national, ne correspondent plus aux necessites de la bonne gestion des entreprises familiales, en particulier dans les secteurs de l'agriculture et de la peche. Pour ces raisons, et avant sans doute d'engager une vaste reflexion sur le service national dans notre pays, il faut revoir rapidement les conditions de dispenses, ou bien envisager la creation d'un service national repondant aux exigences specifiques des situations sociales evoquees. Alors que le Gouvernement se mobilise pour defendre notre tissu economique de petites entreprises, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin de remedier a cette situation.