Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

L'animation dans les communes rurales s'appuie essentiellement sur le benevolat. Nombreuses sont en effet les personnes qui, tout au long de l'annee, au sein des comites des fetes, investissent de leur temps et de leur energie pour organiser manifestations et spectacles, et, ainsi, maintenir la vie dans nos campagnes. C'est pourquoi, M. Pierre Micaux croit devoir attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les dispositions de l'arrete ministeriel du 30 novembre 1992 (J.O. du 10 decembre 1992) relatif aux nouvelles conditions d'attribution des vignettes de securite sociale applicables au 1er janvier 1993. En effet, a la vignette (cotisation forfaitaire de securite sociale), jusqu'ici delivree dans la majeure partie des cas, se substituent une serie d'obligations pour la commune, consideree comme employeur (fiches de paye, declaration de preembauche, declaration trimestrielle, etc.), en meme temps que l'acquittement des charges sociales correspondantes (statut employeur). La rigueur de ce dispositif risque a terme de decourager le plus temeraire des benevoles et de mettre a bas la vie associative dans les villages. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de revoir ce dispositif qui s'avere complique, couteux et decourageant.