Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Bruhnes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme des conditions de renouvellement des cartes nationales d'identite dans le departement des Hauts-de-Seine. En effet, depuis la mise en place, a titre experimental, du systeme de fabrication et de gestion informatisee des cartes d'identite, chaque renouvellement est traite comme une premiere demande. Chaque demandeur, quand bien meme il aurait eu sa premiere carte voila plusieurs dizaines d'annees, se voit contraint a de nombreuses demarches administratives. Il doit, en effet, faire la preuve de son identite par un extrait d'acte de naissance avec filiation complete, jusqu'aux grands-parents et de son domicile par deux pieces justificatives. Les delais de delivrance de la nouvelle carte se trouvent sensiblement allonges, tout particulierement pour les Francais nes a l'etranger ou dont la famille est originaire d'autres pays, et peuvent, dans certains cas, depasser un an. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour faciliter et accelerer cette procedure.