Culture : mobilier national
Question de :
M. Mesmin Georges
- UDF
M. Georges Mesmin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les graves dysfonctionnements de l'administration du mobilier national reveles par le dernier rapport de la Cour des comptes. Les nombreuses disparitions de meubles et d'objets d'art, qui ont ete relevees, constituent des pertes irreparables pour le patrimoine culturel de la nation. Ce sont les contribuables qui font en definitive les frais du remboursement par les ministeres de ces pertes au mobilier national, puisqu'il apparait que les plaintes pour vol concernant ces biens manquants ont ete trop rapidement classees. Cette situation est particulierement choquante car les auteurs de ces manquements a la probite echappent ainsi a toute sanction, ce qui ne peut qu'etre un encouragement pour de tels agissements. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer le controle et eviter que ne se renouvellent de telles disparitions.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993