Cotisations
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation d'un certain nombre d'entreprises a travail saisonnier, comme les entrerpises de textiles qui travaillent au plus, neuf mois par an Elles pourraient embaucher davantage de salaries, en contrat a duree indeterminee dans la mesure ou elles auraient la possibilite d'etre exonerees des charges sociales pour les mois ou les salaries ne travaillent pas.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993